Arrêté Ministériel n° 2023-79 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le montant du salaire minimum de référence visé à l’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020, modifiée, susvisée, s’élève à 1 747,35 euros à compter du 1^er janvier 2023. ».

Art. 2.

L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Le montant du portefeuille mensuel de tickets services versé à l’attributaire du revenu minimum est de 154 euros à compter du 1^er janvier 2023. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.