Avis de recherche en propriété d'un navire immatriculé sous pavillon monégasque.

En application du troisième alinéa de l'article L.720-2 du Code de la mer et de l'article O.720-9 dudit Code, le propriétaire du navire dénommé BUGS BUNNY, immatriculé sur les registres de la flotte monégasque sous le numéro 5627, doit impérativement contacter la Direction des Affaires Maritimes afin de faire valoir ses droits au moyen de ses documents d'identité ainsi que d'une lettre de pavillon permettant de l'identifier en tant que propriétaire.
La reprise de possession de son bien est subordonnée au paiement par le propriétaire des droits et frais dus au Trésor auprès de la Direction des Affaires Maritimes, par carte bancaire, par virement ou par chèque.
À l'expiration d'un délai de deux mois suivant la publication du présent avis au Journal de Monaco, à défaut pour le propriétaire d'avoir repris possession de son navire et d'avoir versé le montant des droits et frais dus au Trésor, le navire de même que sa cargaison, seront vendus ou détruits selon la procédure prévue par les articles L.720-4 et suivants du Code de la mer.