Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ».

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre Ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public dit « Musée National » ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.771 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du « Musée National » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Conseil d’Administration de l’établissement public « Musée National », placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-président,

-  le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant,

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant,

-  le Président de la Commission Culture et du Patrimoine du Conseil National,

-  le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,

-  le Président du Comité Scientifique du « Musée National »,

-  M. Olivier Gabet, Directeur du Département des Objets d’Art du Musée du Louvre.

Art. 2.

M. Valerio Adami est nommé membre honoraire du Conseil d’Administration du « Musée National ».

Art. 3.

L’Ordonnance Souveraine n° 7.771 du 8 novembre 2019, susvisée, est abrogée.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.