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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

  • No. Journal 8613
  • Date of publication 21/10/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXERIA PREVOYANCE », dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Lafitte, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « QUATREM », dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Lafitte.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.

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Version 2018.11.07.14