Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 ;
Considérant que les supporters du Trabzonspor de Trébizonde ont la réputation de se déplacer en nombre et d’avoir un comportement démonstratif et provocateur ;
Considérant que parmi ces supporters plusieurs groupes « ultras » seront représentés, ces derniers s’étant souvent illustrés en recourant à l’emploi d’engins pyrotechniques ainsi qu’à la consommation d’alcool ;
Considérant que des supporters du Trabzonspor de Trébizonde se sont livrés à des affrontements avec leurs homologues suisses, en décembre 2019 à Bâle, nombre d’entre-eux étant sous l’empire d’un état alcoolique ;
Considérant que le 16 août 2022 à Copenhague, une centaine de supporters du même Trabzonspor de Trébizonde, se trouvant en état d’ébriété, ont été auteurs de troubles à l’ordre public à l’occasion de la marche des supporters depuis le centre-ville en direction du stade danois ;
Considérant qu’il ressort des informations recueillies que le nombre de supporters turcs pourrait être supérieur au nombre de places alloué au club visiteur par l’A.S. Monaco F.C. ;
Considérant que cette situation pourrait contribuer à générer des tensions dans certaines tribunes où se retrouveraient des supporters des deux équipes, voire des ressortissants turcs appartenant à des communautés susceptibles de s’affronter entre‑elles ;
Considérant dès lors qu’avant la rencontre, une consommation importante d’alcool par des groupes de supporters, est susceptible d’être à l’origine d’atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics au sein comme en dehors du Stade Louis II ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 3ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du Trabzonspor de Trébizonde le jeudi 6 octobre 2022 à 18 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 18 heures pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
et
• de 14 heures 30 à 17 heures pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.