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Ordonnance Souveraine n° 9.387 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Communication.

  • No. Journal 8606
  • Date of publication 02/09/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-4807 du 15 décembre 2020 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-3615 du 14 septembre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sonny Folcheri, Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux, détaché de l’Administration Communale, est nommé en qualité d’Attaché de Presse à la Direction de la Communication et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 13 septembre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14