Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, membre et Vice-président du Comité Supérieur d’Études Juridiques, est acceptée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.