Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.

No. Journal 8595
Date of publication 17/06/2022
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils bruyants et interdisant les bruits gênants à l'intérieur et aux abords du port ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le paragraphe 5 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020‑503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
Au premier alinéa, est supprimé le tiret suivant :
« - jeudi 16 juin 2022 - Fête Dieu. ».
Au même alinéa, sont ajoutés les deux tirets suivants :
« - mardi 1er novembre 2022 - Toussaint ;
- jeudi 8 décembre 2022 - Immaculé Conception. ».
Au dernier alinéa, sont supprimés les tirets suivants :
« - jeudi 27 janvier 2022 - Sainte-Dévote ;
- lundi 18 avril 2022 - Lundi de Pâques ;
- lundi 2 mai 2022 - Lendemain du jour de la Fête du Travail ;
- lundi 6 juin 2022 - Lundi de Pentecôte. ».
Au même alinéa, sont ajoutés les deux tirets suivants :
« - lundi 15 août 2022 - Assomption ;
- samedi 19 novembre 2022 - Fête Nationale. ».

Art. 2.

À l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, les mots « 1er juillet 2022 inclus » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2023 inclus ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille vingt-deux.