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Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.

  • No. Journal 8588
  • Date of publication 29/04/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

« Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité est présidé par le Ministre d’État ou son représentant.

Il comprend en outre :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ou son représentant ;

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ou son représentant ;

-  le Maire ou son représentant ;

-  deux Conseillers Nationaux ;

-  deux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental ;

-  deux représentants de la Chambre de Développement Économique ;

-  un représentant de la Jeune Chambre Économique ;

-  un représentant de l’Association des Consuls Honoraires de Monaco ;

-  un représentant de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.) ;

-  un représentant de l’Ordre des Experts-Comptables ;

-  un représentant de la Chambre immobilière monégasque ;

- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.

Le Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’attractivité est également nommé par ordonnance souveraine. ».

Art. 2.

L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

« Le secrétariat et le suivi des travaux du Conseil Stratégique pour l’Attractivité est assuré par son Secrétaire Général. ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14