RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 février 2022 de l'association dénommée « Comité International de la Méditerranée du Yachting Classique (CIM) ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel il est désormais fait référence à « WORLD SAILING » en lieu et place de « l'ISAF » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.