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Ordonnance Souveraine n° 9.013 du 3 janvier 2022 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8572
  • Date of publication 07/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 1er novembre 2021 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de Malaisie a nommé M. Frédéric Escande, Consul honoraire de Malaisie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Escande est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Malaisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

 

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Version 2018.11.07.14