Ordonnance Souveraine n° 8.997 du 17 décembre 2021 portant nomination du Vice-président à la Cour de Révision.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.685 du 5 décembre 2017 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent Le Mesle, Conseiller à la Cour de Révision, est nommé Vice-président de ladite Cour.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.