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Arrêté Municipal n° 2021-4958 du 15 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

  • No. Journal 8570
  • Date of publication 24/12/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-467 du 7 février 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Aude Jouan (nom d’usage Mme Marie-Aude Fosse) est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat Général, avec effet au 20 décembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 décembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 15 décembre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14