icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.

  • No. Journal 8566
  • Date of publication 26/11/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;

Vu les propositions formulées par le Conseil du Patrimoine, en son rapport 2019 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Conseil du Patrimoine se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de la séance. Il est également convoqué par son président toutes les fois que nécessaire.

Le président est également tenu de convoquer le Conseil du Patrimoine lorsque la majorité de ses membres ou le Ministre d’État lui en fait la demande.

Chaque membre peut demander l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Il en informe le secrétariat du Conseil du Patrimoine en lui communiquant les éléments d’informations nécessaires.

Sauf en cas d’urgence, la convocation est adressée aux membres du Conseil du Patrimoine au moins quinze jours avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l’ordre du jour, ainsi que de la documentation associée à celui-ci.

En cas d’empêchement, les membres informent le secrétariat de leur absence, en lui indiquant, le cas échéant, leur éventuelle représentation par leur membre suppléant.

Art. 2.

Le Conseil du Patrimoine ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres titulaires est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau réuni avec le même ordre du jour dans un délai maximal de quinze jours. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de panage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 3.

Les séances du Conseil du Patrimoine font l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétariat qui assiste, à cet effet, aux séances.

Le secrétariat assure la conservation des procès-verbaux des séances du Conseil du Patrimoine, ainsi que leur diffusion auprès des membres du Conseil du Patrimoine et de ses suppléants, ainsi qu’au Ministre d’État.

Art. 4.

Pour assurer ses missions, le Conseil du Patrimoine peut créer toute commission d’étude, présidée par un de ses membres.

Il peut également constituer un Bureau composé du Président, du Vice-président et de deux membres du Conseil du Patrimoine, assisté du secrétariat dudit Conseil.

Il peut s’adjoindre tout expert ou observateur, à titre permanent ou ponctuel, sans voix délibérative. Les experts ou observateurs sont convoqués aux réunions du Conseil dans les mêmes formes que les membres.

Le Nouveau Musée National de Monaco, l’Institut Audiovisuel de Monaco et le Musée Océanographique sont désignés en qualité d’Observateurs permanents. Leurs représentants sont nommés par arrêtés ministériels sur proposition du Conseil du Patrimoine, pour une durée équivalente à celle de ses membres ou restant à courir jusqu’à la fin de leur mandat.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14