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Ordonnance Souveraine n° 8.867 du 25 octobre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8565
  • Date of publication 19/11/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.356 du 12 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-767 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier BLANCHY en date du 15 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


La démission de M. Olivier BLANCHY, Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique, est acceptée, à compter du 26 novembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14