Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8565
Date of publication 19/11/2021
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.042 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé ESPINOSA, en date du 19 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Chloé ESPINOSA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 20 novembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille vingt-et-un.