Arrêté Ministériel n° 2021-724 du 11 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

No. Journal 8565
Date of publication 19/11/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par M. Éric DAUVERGNE, Administrateur de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », et par Mme Caroline ROUGAIGNON (nom d'usage Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN), Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-et-un.