Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CENTRE CARDIO‑THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. », ayant son siège 11 bis, avenue d’Ostende à Monaco, ont décidé de modifier les articles 8 (Composition du Conseil d’administration), 11 (Conseil scientifique) et 13 (Assemblée générale) des statuts qui deviennent :
« Art. 8.
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de six membres au moins et seize au plus, élus par l’assemblée générale.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant et rééligible.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Les réunions peuvent se tenir valablement au moyen et supports techniques permettant aux membres du Conseil de participer aux délibérations par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés dans des conditions ci-après fixées :
- un administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion,
- transmettre la voix des participants et faire éventuellement apparaître leur image animée sur un écran ou tout autre support technique dans la salle où se tiendra la réunion ;
- satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit par l’administrateur délégué, soit par deux autres administrateurs. ».
« Art. 11.
Un Conseil Scientifique composé de SEPT membres au moins et VINGT au plus parmi lesquels figurent le Président du Conseil d’administration, le Responsable Médical et des spécialistes médicaux chirurgicaux internationaux, est consulté sur les orientations fondamentales d’ordre médical et scientifique de l’Établissement.
Le Conseil Scientifique du Centre Cardio-Thoracique de Monaco est également consulté en ce qui concerne la désignation des médecins exerçant au sein de l’Établissement.
Les membres du Conseil Scientifique sont désignés par le Conseil d’administration pour une durée de TROIS ANS. Leur mandat est renouvelable.
La Présidence du Conseil Scientifique et désignée par le Conseil d’Administration pour une durée de TROIS ANS. Son mandat est renouvelable.
Les vacances au sein du Conseil Scientifique peuvent être pourvues par cooptation.
Par exception, le premier mandat de TROIS ANS des membres du Conseil Scientifique et de son Président comprend le temps écoulé depuis leur désignation jusqu’au Conseil d’administration à intervenir à la suite de l’assemblée générale de l’année deux mil vingt‑trois. ».
« Art. 13.
Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale par le Conseil d’administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l’exercice social, aux jour, heure et lieu désignés dans l’avis de convocation ; le Conseil décide des modalités de tenue des assemblées générales.
Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d’administration, soit par les Commissaires en cas d’urgence.
D’autre part, le Conseil est tenu de convoquer dans le délai maximum d’un mois l’assemblée générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites seize jours au moins à l’avance par un avis inséré dans le « Journal de Monaco ».
Les avis de convocation doivent indiquer les modalités de tenue des assemblées générales et sommairement l’objet de la réunion.
Dans les cas où toutes les actions sont représentées, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Les assemblées générales peuvent également se tenir valablement aux moyens et supports techniques permettant aux actionnaires de participer aux délibérations par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés dans les conditions ci-après fixées :
- un actionnaire administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion,
- transmettre la voix des participants et faire éventuellement apparaître leur image animée sur un écran ou tout autre support technique dans la salle où se tiendra l’assemblée ;
- satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 octobre 2021.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 novembre 2021.
Monaco, le 5 novembre 2021.
Signé : H. Rey.