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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8556
  • Date of publication 17/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 août 2021 enregistré, le nommé :
- L. M., né le 17 juin 1991 à Rho (Italie), de F. et de F. F., de nationalité italienne, cuisinier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco statuant sur intérêts civils, le lundi 4 octobre 2021 à 9 heures, sous la prévention de rébellion sans arme et outrage à agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 152, 155, 159, 160, 163, 164 et 165 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14