Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 10 septembre 2021 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi de greffiers, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Évelyne LEONELLI (nom d'usage Mme Évelyne UHTIO), Greffier au Greffe Général, est nommée Secrétaire en Chef du Parquet Général, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.