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Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 10 septembre 2021 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général.

  • No. Journal 8556
  • Date of publication 17/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi de greffiers, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Évelyne LEONELLI (nom d'usage Mme Évelyne UHTIO), Greffier au Greffe Général, est nommée Secrétaire en Chef du Parquet Général, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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