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Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.

  • No. Journal 8549
  • Date of publication 30/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l’exercice de la profession de masseur kinésithérapeute ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Paule Benza (nom d’usage Mme Paule Pastor), masseur-kinésithérapeute ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984, susvisé, est abrogé, à compter du 1er juillet 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14