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Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.

  • No. Journal 8549
  • Date of publication 30/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco ;

Vu les demandes formulées par Mme Lisa Chauvin-Bronda, Administrateur Délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco et Mme Maryline Bourlet (nom d’usage Mme Maryline Claessens), Pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur dudit Centre ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14