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Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).

  • No. Journal 8546
  • Date of publication 09/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM), modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.909 du 31 janvier 2020 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés ou confirmés, à titre de personnalités qualifiées, au sein du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) :

-  M. Laurent Anselmi, Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;

-  M. Emmanuel Falco, Notre Conseiller privé ;

-  Me Thierry Lacoste, Avocat au Barreau de Paris ;

-  M. Claude Palmero, Administrateur de Nos Biens ;

pour une durée de trois années à compter du 15 juillet 2021.

Art. 2.

Les fonctions de Secrétaire Général du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM) sont confiées à M. Emmanuel Falco.

Art. 3.

L’Ordonnance Souveraine n° 7.909 du 31 janvier 2021, susvisée, est abrogée.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14