Ordonnance Souveraine n° 8.725 du 1er juillet 2021 autorisant le changement de nom.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 21 septembre 2020 par Mme Luna Boukhil en vue d’être autorisée à porter le nom de Aubert Boukhil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;

Vu l’avis émis par Notre Conseil d’État dans sa séance du 12 mars 2021 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Luna Boukhil est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de Aubert et à porter légalement le nom de Aubert Boukhil.

Art. 2.

À l’expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente Ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état civil, conformément à l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.