Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres associés, du Président et des Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques, pour une durée de trois ans renouvelable :
- M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes ;
- Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Conseillère d'État ;
- M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris ;
- M. Yves Gaudemet, Membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- M. Bertrand Mathieu, Agrégé des Facultés de droit, Conseiller d'État ;
- M. Yves Mayaud, Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Paris II ;
- Me Bruno Odent, Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
- M. Fabrice Picod, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris II.

Art. 2.

M. Yves Gaudemet est désigné Président du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson et M. Jean-Pierre Gastaud sont désignés Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donnée en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.