Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.840 du 9 mars 2018 portant nomination d'un Conseiller d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nominations de Conseillers d'État, modifiée ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dominique Adam, Doyen honoraire près la Cour d'appel de Colmar, est renouvelé dans ses fonctions de Conseiller d'État pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.