Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

No. Journal 8528
Date of publication 05/03/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Boisbouvier, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, à compter du 15 mars 2021.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 15 mars 2021.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille vingt-et-un.