Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-1629 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1036 du 5 mars 2020 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Lecaille Fusco, Agent Contractuel à la Police Municipale, est nommée en qualité d'Attaché au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.