PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2020 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 20 décembre 1999 à Abengourou (Côte d'Ivoire), de S. et de J. L., de nationalité ivoirienne, cuisinier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2021 à 17 heures, sous la prévention de :
- Défaut de permis de conduire.
Contravention prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la route.
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurances en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
- Non présentation du certificat d'immatriculation.
Contravention prévue et réprimée par les articles 130-2°, 153, 172 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.