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Maison Souveraine
Tribunal Suprême
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 11 janvier 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-5 du 7 janvier 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-6 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-7 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-8 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-9 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-10 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2021-14 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2021-15 du 7 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. La Monegasque de Travaux Speciaux », en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-16 du 7 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-17 du 7 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
- Arrêté Ministériel n° 2021-20 du 7 janvier 2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl.
- Arrêté Ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.
- Arrêté Ministériel n° 2021-22 du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses.
- Arrêté Ministériel n° 2021-23 du 7 janvier 2021 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-24 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-25 du 7 janvier 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020\.
- Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-27 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Arrêté Ministériel n° 2021-28 du 7 janvier 2021 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-14 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2021-15 d'un Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2021-16 d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2021-17 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-18 d'un Attaché Principal en charge des études statistiques à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-19 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2021 - Modifications.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis de recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'arrêt.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis relatif au tableau de révision de la Liste Électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-1 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-2 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-3 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-4 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-5 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-6 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-14 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 décembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux urgences avec une infection suspectée » dénommé « Étude SepSIGN ».
- Délibération n° 2020-154 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux Urgences avec une infection suspectée », dénommé « Étude SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
- Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ELÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVGAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RÉSILIATION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- S.A.R.L. A.E.L. Ascenseurs - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Luxury Goods - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- N.N TRADING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. QV3R - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TNP Monaco S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la sarl tasaki monaco, publiée au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.
- S.A.R.L. BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 32, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
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- ALTHAUS LUXURY YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- HLB Automobile - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
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- FHT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SMART GLOBAL PRIVACY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXPERIENCE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Vallon Sainte-Dévote – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GANGZ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.100 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GLOBE MASTER MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.500 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HEMISPHERE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONEGASQUE CLASSICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MULTIMEDIA SERVICES INTERNATIONAL en abrégé « M.S.I » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- W.R.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Centre Culturel Russe
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.