Arrêté Ministériel n° 2021-4 du 6 janvier 2021 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du samedi 9 janvier 2021 à 23 heures au dimanche 10 janvier 2021 à 17 heures 30, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.

Art. 2.

Le dimanche 10 janvier 2021 de 9 heures 30 à 17 heures 30, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des États-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.

Art. 3.

Le dimanche 10 janvier 2021 de 9 heures 30 à 17 heures 30, une voie de circulation à double sens, réservée aux plaisanciers, est instaurée le long de la pierre froide de la Darse Sud dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec l'appontement Jules Soccal.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours, aux engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés, à tous les types de cycles (énergie musculaire et à pédalage assisté) ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues pour l'organisation.

Art. 5.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.