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Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.

  • No. Journal 8518
  • Date of publication 25/12/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée, et notamment son article 25 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2020 :

TRANCHES

RÉMUNÉRATION

 

 

<

SANS ENFANT

1 ENFANT

1ère

 

2 795 €

38,33 €

316,73 €

2ème

2 795 €

3 841 €

38,33 €

282,44 €

3ème

3 841 €

4 144 €

38,33 €

249,15 €

4ème

4 144 €

4 484 €

38,33 €

166,44 €

5ème

4 484 €

4 609 €

38,33 €

79,69 €

AU-DELÀ

4 609 €

 

38,33 €

38,33 €

TRANCHES

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 ENFANTS

1ère

334,89 €

350,02 €

366,16 €

2ème

302,61 €

316,73 €

334,89 €

3ème

265,29 €

282,44 €

302,61 €

4ème

178,54 €

188,63 €

199,72 €

5ème

85,74 €

94,82 €

100,87 €

AU-DELÀ

38,33 €

38,33 €

38,33 €

TRANCHES

5 ENFANTS

6 ENFANTS ET PLUS

1ère

384,32 €

400,46 €

2ème

350,02 €

366,16 €

3ème

316,73 €

334,89 €

4ème

211,83 €

221,92 €

5ème

106,92 €

111,97 €

AU-DELÀ

38,33 €

38,33 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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