Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et plus particulièrement son article 1er ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation de boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'Administré, modifiée ;
Vu la décision administrative du 18 mars 2020 visant à lutter contre la propagation du virus covid-19, en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant les faits, relevés par procès-verbal des contrôleurs de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire, assistés des fonctionnaires de police, les 25 juin 2020, 7 août 2020, 11 et 18 septembre 2020, 13 et 29 octobre 2020, 27 novembre 2020 constituant un non-respect caractérisé des gestes barrières édités aux titres des mesures exceptionnelles règlementaires prises dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant les faits, relevés par procès-verbal du 2 décembre 2020 relatif à la visite d'inspection réalisée le 27 novembre 2020, par les contrôleurs de la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire, assistés des fonctionnaires de police, constituant un non-respect de l'interdiction liée à l'ambiance musicale comme stipulé dans l'article 10 de la Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 ;
Considérant que la situation sanitaire actuelle se traduisant par une circulation active du virus ne peut tolérer de tels manquements ;
Considérant enfin que de tels agissements, de par leur nature et leur répétitivité, sont de nature à porter atteinte de manière avérée à la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques ainsi qu'à la clientèle de cet établissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est ordonnée la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Cantinetta Antinori » sis 11, avenue Princesse Grace à Monaco, pour une durée de huit jours.

Art. 2.

Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.