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Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.

  • No. Journal 8517
  • Date of publication 18/12/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l'année 2021 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l'année 2022 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
 

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Version 2018.11.07.14