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Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs artificiels du Projet d'Extension en Mer.

  • No. Journal 8502
  • Date of publication 04/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750-1, O. 244-9, O. 700-2, O. 700-3, O. 751-3 et O. 751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du lundi 7 septembre 2020 à 6 h 00 au dimanche 27 septembre 2020 à 20 h 00, en continu, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine dans toute la partie occidentale de la Réserve du Larvotto, couvrant un espace maritime tel que défini en rouge sur la carte en annexe 1.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plongeurs de l'État et aux embarcations participant aux opérations de pose.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

ANNEXE 1 - ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE

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