Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 6 août 2020 portant nomination de membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres associés, du Président et des Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques :
M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.