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Arrêté Ministériel n° 2020-535 du 30 juillet 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

  • No. Journal 8498
  • Date of publication 07/08/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Raphaël Rigoli, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Amir Philips ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013, susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2020.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14