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Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8497
  • Date of publication 31/07/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Par jugement en date du 3 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte dressé par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 12 novembre 2019, par lequel les époux Corinne DUFLEXIS épouse DE CARLO et Lucio DE CARLO ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, régi par les articles 1250 et suivants du Code civil, lesquels appartiendront au conjoint survivant en cas de décès de l'autre.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code civil.
Monaco, le 31 juillet 2020.

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