Arrêté Municipal n° 2020-1394 du 27 avril 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

No. Journal 8485
Date of publication 08/05/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-737 du 27 février 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-910 du 11 mars 2019 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Anthony Houry ;
Arrêtons :

Article Premier.

La démission de M. Anthony Houry, Surveillant au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er mai 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 avril 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 avril 2020.