Arrêté Ministériel n° 2020-343 du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié.

No. Journal 8485
Date of publication 08/05/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis, modifié, notamment ses articles 12 et 17 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le compteur horokilométrique doit être placé à l'intérieur du véhicule et être fixé sur le rétroviseur intérieur de manière telle que les personnes transportées puissent lire distinctement, de jour comme de nuit, les chiffres et lettres inscrits au voyant. ».

Art. 2.

Le 2° de l'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« * 2° - de plomber, conformément aux dispositions de l'article 10, avant toute sortie du véhicule de ses ateliers, le compteur horokilométrique, le dispositif répétiteur lumineux de tarifs et leurs connexions ; de configurer le compteur au moyen d'un programme tel que développé par le fournisseur, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié, sans aucune modification de la part de l'installateur ou à la demande du taxi ; ».

Art. 3.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt.