Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.

No. Journal 8485
Date of publication 08/05/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 janvier 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 4 des statuts (durée) ;
- l'article 5 des statuts (capital social) ;
- l'article 6 des statuts (forme des actions) ;
- l'article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l'article 11 des statuts (pouvoirs) ;
- l'article 12 des statuts (Commissaires aux Comptes) ;
- l'article 13 des statuts (convocation et lieu de réunion assemblée générale) ;
- l'article 16 des statuts (année sociale) ;
- l'article 18 des statuts (perte des ¾ du capital social) ;
Sont autorisées les suppressions de :
- l'article 21 des statuts ;
- l'article 22 des statuts ;
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille vingt.