Arrêté Ministériel n° 2020-262 du 26 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant.

No. Journal 8480
Date of publication 03/04/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Luc Bughin, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Bughin » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt.