Arrêté Ministériel n° 2020-202 du 9 mars 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

No. Journal 8477
Date of publication 13/03/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 15 avril 2020.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille vingt.