DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME AITA ANITA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES

ANDBANK MONACO S.A.M., Société Anonyme Monégasque au capital de EUR 21.000.000 dont le siège social est en Principauté de Monaco (98000) - 1, avenue des Citronniers, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 07 S 04639, informe qu'elle se porte caution solidaire, suivant acte sous seing privé du 12 décembre 2019, de l'activité d'agent immobilier exercée par Mme AITA Anita, sous l'enseigne « REGAL ESTATES », ayant pour numéro unique d'identification 11 P 07838 RCI MONACO, et son établissement principal à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, dans le cadre de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de « transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
Cette caution est délivrée à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour la garantie émise dans le cadre de l'autorisation administrative susvisée. Le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de son activité autorisée ci‑dessus, visée à l'article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement est pris pour une durée d'une année, et couvre les créances nées après leurs dates d'entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 12 décembre 2019.