Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8465
Date of publication 20/12/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.391 du 16 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci) en date du 15 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 décembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille dix-neuf.