Arrêté Municipal n° 2019-4880 du 6 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 18 au mardi 24 décembre 2019 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 décembre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.