Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.

No. Journal 8462
Date of publication 29/11/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires ;
Vu l'erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 24 mai 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019 sont modifiés comme suit :
« Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie « A » des emplois permanents de l'État :
En qualité de membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
- Mme Sophie Despas (nom d'usage Mme Sophie Vatrican), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur ;
En qualité de membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- Mme Florence Negri (nom d'usage Mme Florence Larini), Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme (section A1), élue ;
- Mme Nathalie Marion (nom d'usage Mme Nathalie Rico), Chef de Section au Greffe Général (section A2), élue ;
- Mme Nadine Levesy (nom d'usage Mme Nadine Lanari), Professeur d'Économie et de Gestion Administrative certifié dans les établissements d'enseignement (section A3), élue ;
- Mme Nancy Vuidet, Professeur de Dessin et d'Arts plastiques dans les établissements d'enseignement (section A4), tirée au sort ;
En qualité de membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Christophe Orsini, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Baptiste Blanchy, Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Marie-Ange Eliodori (nom d'usage Mme Marie-Ange Di Franco), Chef de Section à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- M. Yann Bertrand, Chargé de Mission au Conseil National (section A1), élu ;
- Mme Laurence Nicastro (nom d'usage Mme Laurence Beluche), Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux (section A2), nommée en remplacement ;
- M. Pierre Cellario, Proviseur du Lycée Albert 1er (section A3), élu ;
- Mme Natacha Viale (nom d'usage Mme Natacha Vimercati), Répétiteur dans les établissements d'enseignement (section A4), tirée au sort. ».

Art. 2.

L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie « C » des emplois permanents de l'État :
En qualité de membres titulaires représentant l'Administration :
- le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Christophe Orsini, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Sophie Despas (nom d'usage Mme Sophie Vatrican), Directeur du Budget et du Trésor ;
- Mme Florence Ferrari, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur ;
En qualité de membres titulaires représentant les fonctionnaires :
- Mme Aude Ordinas (nom d'usage Mme Aude Larroche Ordinas), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole Sangiorgio (nom d'usage Mme Carole Hours), Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (section C3), tirée au sort ;
- Mme Maria Roura Ares (nom d'usage Mme Maria Gatti), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement (section C4), tirée au sort ;
En qualité de membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
- M. Jean-Baptiste Blanchy, Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Marie-Ange Eliodori (nom d'usage Mme Marie-Ange Di Franco), Chef de Section à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :
- Mme Laëtitia Vincelot (nom d'usage Mme Laëtitia Caprani), Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Développement des Usages Numériques (section C1), tirée au sort ;
- Mme Soizic Doucet (nom d'usage Mme Soizic Doucet Rinaldi), Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (section C3), tirée au sort ;
- Mme Anita Pagnuzzi (nom d'usage Mme Anita Giovannini), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement (section C4), nommée en remplacement. ».

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf.