Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Les chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 13 avril 2020 au vendredi 24 avril 2020 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze novembre deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.