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Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 8460
  • Date of publication 15/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La lettre b du chiffre 1 de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018, susvisé, est modifiée comme suit :
« b) 4 points sur les grades suivants :
- Directeur des soins hors classe
- Directeur des soins de classe normale
- Psychologue hors classe
- Psychologue de classe normale
- Sage-femme grade 2
- Sage-femme grade 1
- Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
- Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Ingénieur hospitalier principal
- Ingénieur hospitalier
- Radiophysicien
- Attaché d'administration hospitalière hors classe
- Attaché d'administration hospitalière principal
- Attaché d'administration hospitalière ».

Art. 2.

Les chiffres 4.5.1, 4.5.1.1 et 4.5.1.2 de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018, susvisé, sont remplacés par les chiffres 4.5.1.1, 4.5.4.1.2 et 4.5.1.3 rédigés comme suit :
« 4.5.1 Corps : Attaché d'administration hospitalière
4.5.1.1 Grade : Attaché d'administration hospitalière hors classe

Échelon

Durée Moyenne d’ancienneté

Indice Nouveau Majoré

1

24 mois

588

2

24 mois

623

3

24 mois

684

4

30 mois

738

5

30 mois

787

6

36 mois

825

7.1

12 mois

885

7.2

12 mois

920

7.3

-

967

4.5.1.2 Grade : Attaché d’administration hospitalière principal

Échelon

Durée Moyenne d’ancienneté

Indice Nouveau Majoré

1

12 mois

446

2

24 mois

487

3

24 mois

521

4

24 mois

555

5

24 mois

594

6

24 mois

630

7

30 mois

677

8

30 mois

710

9

36 mois

750

10

-

787

11

échelon de déplafonnement

821

4.5.1.3 Grade : Attaché d’administration hospitalière

Échelon

Durée Moyenne d’ancienneté

Indice Nouveau Majoré

1

12 mois

353

2

24 mois

380

3

24 mois

393

4

24 mois

412

5

24 mois

435

6

30 mois

465

7

30 mois

500

8

30 mois

528

9

30 mois

549

10

30 mois

588

11

30 mois

630

12

-

662

Art. 3.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14