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Ordonnance Souveraine n° 7.729 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques.

  • No. Journal 8457
  • Date of publication 25/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.666 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Florence Porta, Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er novembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le dix octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14